Alex Dorval – Société – juillet 2021

« Territoire non cédé » : voilà une expression de plus en plus prononcée, non seulement par les représentants des diverses nations autochtones peuplant le Québec et le Canada, mais également par les élus allochtones du pays lors de prises de paroles médiatisées. Legs de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats « indiens » menée de 2007 à 2015, cette reconnaissance symbolique des droits des Autochtones dans l’espace public sous-tend également un lot de revendications de la part des Premières Nations, notamment sur le plan de la protection de leurs langues, de leurs territoires et des modes de gouvernance autochtone.

« La vision libérale et occidentale de la propriété du territoire est ancrée dans le Terra nullius, une notion instaurée au 16e et 17e siècle qui dit que s’il n’y a pas de peuples civilisés qui habitent sur ce territoire, il peut être revendiqué. C’est une notion qui aujourd’hui ne tient plus » – Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones de l’UQAT – Photo : Justin Trudeau avec l’Assemblée des Premières Nations à Montréal le 7 juillet 2015 – Crédits : Flickr

Bien que la reconnaissance de la présence initiale des autochtones sur le territoire constitue un premier pas vers la réconciliation des divers peuples y cohabitant aujourd’hui, certains Autochtones aimeraient voir les élus passer de la réconciliation symbolique à la table de négociation.

C’est le cas notamment de Serge Otsi Simon, grand chef mohawk de Kanesatake qui publiait le 7 juin une lettre dans La Presse s’adressant au gouvernement Legault. Rappelant que le Québec s’est constitué sur des territoires non cédés autochtones, ce dernier demandait à François Legault d’inclure les notions de protection du territoire, des langues et de la culture des Premières Nations dans sa tentative d’inclure le Québec comme nation dans la constitution canadienne, avec actuellement comme seule langue officielle, le français. Si ce projet de Loi 96 devait ainsi se concrétiser, le chef Simon indique qu’il s’agirait là, ni plus ni moins, d’une « deuxième colonisation ».

Questionné à savoir si le gouvernement allait donné suite à cet appel à la négociation, le bureau du ministre Simon Jolin-Barrette a répondu par courriel que « Le PL96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, concerne la langue française. Il s’agit de deux enjeux distincts. Nous tenons toutefois à réitérer l’importance que nous accordons aux droits des communautés autochtones, dont celui de maintenir et de développer leur langue et culture d’origine tel que reconnu par la Charte de la langue française. Le projet de loi 96 respecte l’esprit de la loi 101. En ce sens, tout comme la Charte actuelle, le PL96 ne mine d’aucune façon le droit inaliénable des Premières Nations et des Inuits d’assurer le maintien et le développement de leur langue et de leur culture traditionnelle. »

Malgré la reconnaissance des droits autochtones de la part des gouvernements allochtones, les divergences d’opinions sur la nature et l’interprétation des politiques semblent, dans bien des cas, maintenir la négociation avec les Premières Nations au point mort.

La reconnaissance, purement symbolique ?

« Il faut distinguer que le principe de reconnaissance est d’abord symbolique et donc que son importance n’est pas juridique, mais vise surtout à prendre acte de la présence autochtone sur les territoires et à lutter contre l’invisibilité de ces peuples, dont parlait Richard Desjardins déjà il y a quelques années. C’est important, car ça change la vision de la société », explique Sébastien Brodeur-Girard, professeur en droit et gouvernance autochtones à l’École d’études autochtones de l’UQAT.

En matière de reconnaissance des droits des Premières Nations, M. Brodeur-Girard constate un certain retard du gouvernement québécois face aux gouvernements du reste du Canada : « Tranquillement le droit canadien s’ouvre aux traditions juridiques autochtones. Le droit civique du Québec et le Common Law évoluent ensemble, alors pourquoi ne pas reconnaître le droit autochtone et enrichir notre rapport au territoire et au vivre-ensemble ? »

Le professeur cite en exemple la Faculté de droit de l’Université de Victoria en Colombie-Britannique qui forme spécifiquement des avocats en droit autochtone.

Mais si la question de la reconnaissance symbolique sous-tend des revendications sur le plan juridique, peut-on dire que cette reconnaissance est purement symbolique ? À partir de la reconnaissance des droits, les Premières Nations seraient-elles en mesure d’exiger plus facilement la concession de territoires « non cédés » ? Et serait-ce là la crainte du gouvernement québécois déjà aux prises avec ses propres revendications en matière de souverainetés territoriale et culturelle au sein de la fédération canadienne ?

« il faut se rappeler qu’il n’y a pas eu de signature de traité ni de conquête. Ces gens-là ont toujours continué à habiter le territoire, ils ont même aidé les colons à s’installer, puis ils se sont fait tasser » – Sébastien Brodeur-Girard, Professeur à l’École d’études autochtones de l’UQAT

Les revendications autochtones « ça finit où ? »

Dans une formation offerte par les Centres d’amitié autochtone de la Mauricie aux organismes communautaires de la région, un intervenant allochtone avait posé cette question qui était restée en suspens : « Ça finit où ? »

« La question ce n’est pas ça finit où, mais c’est ça commence où ? Il faut inverser la dynamique, il faut se rappeler qu’il n’y a pas eu de signature de traité ni de conquête. Ces gens-là ont toujours continué à habiter le territoire, ils ont même aidé les colons à s’installer, puis ils se sont fait tasser », fait valoir M. Brodeur-Girard.

Face à la crainte que certains Québécois et Québécoises pourraient avoir de perdre des droits sur l’occupation de certaines terres, le professeur explique qu’il s’agit avant tout d’une vision de cohabitation :

« Il n’est pas question de dire ”On reprend le contrôle de tous nos territoires et retournez en Europe !”. C’est plutôt la cogestion qui intéresse les Premières Nations. »

Au-delà de la reconnaissance, le professeur affirme qu’il y a bel et bien des revendications sur lesquelles il faudra se pencher si le Québec souhaite établir une relation de réconciliation sincère avec les Premières Nations. Le nœud de la négociation comme dans bien des enjeux semble prendre forme lorsque la discussion glisse en territoires économiques.

« Des entreprises forestières et entreprises minières opèrent depuis des décennies, voire des siècles, sans que les nations qui occupaient déjà le territoire puissent toucher de redevances financières », fait remarquer Sébastien Brodeur-Girard. « Les Cris et les Inuits sont allés devant les tribunaux et ont fini par obtenir la signature de traités, mais pour d’autres nations, dont les Innus et les Atikameks, ça traîne parfois depuis plus de 40 ans. »

Négociation sans judiciarisation, c’est possible ?

Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador déplorait dans La Presse l’attitude d’Ottawa qui consiste à systématiquement judiciariser les négociations avec les nations autochtones.

Le problème selon M. Brodeur-Girard serait qu’Ottawa approche les notions de droit et de territoire dans une conception occidentale qui ne cadre pas avec celle des Premières Nations : « On arrive avec une vision libérale de la propriété qui s’est développée au 16e et 17e siècle en Europe et qui dit que chaque bout de terrain doit appartenir à telle personne ou tel groupe et qui exige que ce soit bien défini sur papier. Ce qui ne convient pas à la façon dont les peuples autochtones s’entendaient entre eux par traité d’alliance mettant l’accent sur la relation orale et la responsabilité partagée envers le territoire plutôt que sur le contrat écrit et la vigilance qui tend à diviser. »

Cette conception occidentale du territoire et de ses limitations se transposerait « dans le moule juridique canadien, comme dans la Loi sur le statut des Indiens, qui vient définir qui est indien et qui ne l’est pas, et ce à quoi il a droit. »

Dans la tradition autochtone, le territoire n’est pas « possédé », mais plutôt « occupé » par des groupes divers qui ont des responsabilités partagées envers la protection de celui-ci, de la nature et des êtres vivants qui l’occupent.

Wampum à deux voies – Source : American Indian Law Alliance

Cela expliquerait pourquoi les modèles de négociation judiciaires imposés par Ottawa sont souvent réfutés par les peuples autochtones. Questionné sur ce à quoi ressembleraient les modèles de négociation et de gouvernance autochtones, M. Brodeur-Girard cite en exemple le fameux wampum à deux voies. Cette banderole présentant deux lignes mauves symbolisant le navire de la Couronne et le canot des Premières Nations est souvent brandie dans les tribunaux canadiens. Ce geste, comme le faisait remarquer l’avocate spécialisée en droit autochtone Jacynthe Ledoux, « s’inscrit en continuité avec une posture de contestation de la juridiction des tribunaux canadiens qu’appuie une lecture du wampum à deux voies qui insiste sur le principe d’autonomie. »

« La réalité politique fait que les Premières Nations sont obligées d’avancer selon les règles imposées qui exigent de délimiter des territoires. On oblige à délimiter les frontières, à parler de possession plutôt que d’aller vers des approches plus constructives. », insiste M. Brodeur-Girard qui nuance que « le processus de réconciliation nécessite également des négociations entre les diverses nations autochtones elles-mêmes. »

Invité à projeter à quoi pourrait ressembler la cogestion des territoires comme souhaité par les Premières Nations, M. Brodeur-Girard évoque des « zones partagées avec redevances, combinées à des zones plus larges où la consultation des Premières Nations serait requise. Il y a moyen de moduler de cette façon-là, mais il faut d’abord commencer par reconnaître les droits des Premières Nations, et c’est là que la reconnaissance entre en jeu. »

Préjugés sur la gouvernance autochtone

Le professeur soutient que les préjugés envers les individus des Premières Nations se transposent dans des préjugés envers les groupes de représentation et institutions autochtones : « On commence tout juste à parler des savoirs et des modes de gouvernance autochtone. » Il fait également valoir que la gouvernance autochtone a sa propre histoire qui a elle aussi sa modernité, pas si étrangère à celle des blancs d’Amérique : « Les femmes prennent de plus en plus d’importance au sein des conseils de bande. »

Bien qu’il constate un retard dans la reconnaissance du Québec par rapport au reste du Canada, le professeur semble plein d’espoir : « on dirait que là c’est en train de se passer. La mort de Joyce Echaquan a surement contribué à cet éveil de la conscience populaire. De plus en plus de gens admettent qu’il y a des problématiques sérieuses auxquelles on doit s’attaquer aujourd’hui. Il faut accepter que les solutions viennent des communautés et que tout ça ne se fera pas du jour au lendemain. »

1 COMMENTAIRE

  1. Qu’entend-on par “territoires non cédés” ? Lors de la Fête Nationale dont le spectacle s’est déroulée à Trois-Rivières en 2020, voilà que le chanteur Pierre Lapointe, dans son introduction, nous dit que Trois-Rivières est situé en territoire Attikamek “non cédé”, alors que les Relations des Jésuites nous disent que ces amérindiens-là, ne descendent ici qu’à partir de 1639, donc 5 ans après la fondation de l’habitation française, tellement ils ont peur des Iroquois ! Comme appropriation et occupation de territoire, on a déjà vu mieux. Mais quel est donc l’idiot qui soufflé cette niaiserie au chanteur ?

    Ça me fait penser au Maire Coderre de Montréal qui avait dit un jour que Montréal était situé en territoire Mohawk, alors que n’importe quel historien sérieux vous dira qu’on ne peut identifier laquelle des nations Iroquoises habitait ce territoire quand Jacques Cartier y passa. Ce serait peut-être même des Hurons-Wendats, on ne sait pas.

    Si l’on veut bien être honnête, on doit reconnaître une chose au départ. Quand on parle des “premières nations”, on parle de celles qui ont été identifiés par les Européens lors de leur arrivée. Mais avant ces supposées “premières nations”, il y avait d’autres nations qu’on ne peut encore identifier et qui occupaient les lieux. Les concept de “premières nations” est un concept européen. Les Amérindiens n’avait aucun idée de ce concept-là avant qu’on leur dise.

    Lors de l’arrivée des Français nos ancêtres vers 1600, il y avait sur le territoire du Québec d’innombrables “bandes” amérindiennes, toutes reliées à des nations distinctes les unes des autres et qui oui, se faisaient déjà la guerre à qui mieux mieux et qui déjà s’entretuaient. La notion de territoire pour chacune d’elle était floue, c’était des bandes nomades, de chasseurs, de cueilleurs et de pêcheurs.

    Ce qu’il faut dire, c’est qu’aucune de ces bandes n’aurait pu revendiquer tout le territoire du Québec. Il n’y avait aucun gouvernement amérindien pour les représenter toutes. C’est pourquoi les Européens ont eu beau jeu de traiter avec elles, une par une.

    Les bandes amérindiennes qui vivaient ça et là, près du fleuve Saint-Laurent, nous ont accueillis les bras ouverts parce qu’elles étaient avides de produits issus de la technologie européenne, les haches, couteaux, épées, pointes de flèches en métal, spécialement fabriquées pour elles, sans oublier les marmites de cuivre bien commodes pour les femmes autochtones qui avaient à préparer les repas. Tout cela, leur était échangé contre la fourrures des castors. “Le castor fait tout”, disait un Montagnais au père Jésuite Le Jeune.

    Il ne faut pas oublier non plus, qu’ils nous accueillaient particulièrement pour qu’on les aide à combattre leurs ennemis les Iroquois, qui n’habitaient pas le Québec, mais qui n’avaient de cesse de s’y introduire pour leur faire la guerre, pour voler leurs fourrures, qu’ils revendaient ensuite aux Hollandais et plus tard aux Anglais de New York. Les Amérindiens étaient ravis que nous soyons avec eux, n’oublions jamais cela.

    La colonisation française ici, dans ce qu’on appelait alors le Canada, a été exemplaire. Ils vivaient leur vie et nous la nôtre. Pourquoi, mais parce qu’ils étaient nos fournisseurs de fourrures et nos alliés militaires, voilà pourquoi. On ne pouvait pas les maltraiter. C’est aussi simple et niaiseux que ça !

    Cette Nouvelle-France, qui comprenait le Canada, était une colonie française. Elle a été conquise de gré, pas de force. La “cession de territoire”, c’est un concept européen tout à fait étranger aux Amérindiens de ce temps-là. Ce sont les Européens que nous sommes qui leur avons inculquer cette notion territoriale. Cela ne faisait pas partie de leur culture ancestrale.

    Alors, qu’ils nous disent aujourd’hui, qu’ils n’ont jamais cédé leurs territoires aux Européens ou à leurs descendants, est sans intérêt. Ce sont les activistes pro-autochtones, qui le plus souvent ne sont même pas autochtones eux-mêmes, qui leur ont mis ça dans la tête. Bien oui, encore une fois, c’est le blanc qui sait tout, qui impose tout !

    Soyez-en certains, ces “activistes-là” sont les nouveaux colonisateurs. Ils disent aux Amérindiens qui ils sont et ce qu’ils doivent devenir.

    Les Amérindiens d’aujourd’hui n’ont presque plus rien à voir avec leurs ancêtres lointains. Laissons-les donc se redéfinir eux-mêmes une fois pour toutes, sans essayer toujours de les aider, de les diriger, et surtout peut-être, de les imaginer comme des Amérindiens idéaux que nous voudrions qu’ils soient.

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