Alex Dorval – Août 2020 – Économie 

Du 13 au 15 octobre 2020 se tiendra à Montréal la 6ième édition du TaxCoop, sommet mondial de la fiscalité. À l’instar de plusieurs fiscalistes de par le monde, la Québécoise Brigitte Alepin, instigatrice du sommet, croit que la situation économique internationale engendrée par la COVID-19 démontre l’urgence d’entreprendre une réforme fiscale visant à enrayer les pratiques d’évasion.

TaxCoop2020 – Sommet mondial de la fiscalité

Développé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) et les pays membres du G20, le plan d’action pour contrer le phénomène de l’érosion de la base d’imposition et des transferts de bénéfices, désigné sous l’acronyme anglais BEPS, proposait en 2015, 15 actions pour outiller les gouvernements dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Selon Mme Brigitte Alepin, c’est dans ce contexte de volonté de réforme fiscale des pays membres de l’OCDE – et d’autres pays – et de la mondialisation des enjeux économiques que l’idée de créer un forum est apparue comme essentielle à son équipe. « On sentait, même avec le plan d’action du BEPS, qu’il manquait quelque chose pour s’attaquer à la vraie problématique de concurrence fiscale. On a donc travaillé avec les gouvernements, organismes et experts de partout autour du globe [ONU, Banque mondiale, OCDE, G20, pays en développement, etc.] pour mettre sur pied ce forum de coopération fiscale », explique-t-elle.

Le TaxCoop2020 – sommet de la fiscalité mondiale se tiendra du 13 au 15 octobre au Centre des sciences de Montréal et sera également offert gratuitement en ligne.

 

C’est d’ailleurs sous le slogan Donnez une chance à la coopération fiscale que l’édition montréalaise se déroulera cet automne en ligne et au Centre des Sciences de Montréal. L’équipe de TaxCoop peut compter sur un soutien principalement public – autour de 75 % – provenant du gouvernement canadien, du gouvernement du Québec et de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. « Nous sommes très chanceux d’avoir le support idéologique et financier des Canadiens et de nos gouvernements, c’est quelque chose d’unique au monde qui fait jaser au sein de la communauté fiscale », indique Mme Alepin.

Participation citoyenne au programme

En plus d’offrir une tribune à des sommités de la fiscalité de partout sur la planète, TaxCoop2020 lance l’invitation à tous les citoyen.ne.s désireux de se joindre aux activités de réflexion prévues à la programmation. La tenue virtuelle de cette édition permet d’ouvrir les inscriptions gratuitement à toute la population.

« C’est vraiment un rendez-vous public. La grande soirée citoyenne du 13 octobre nous permettra entre autres d’aborder les enjeux de la fiscalité internationale dans un langage susceptible de rejoindre tout le monde », souligne Mme Alepin. Par leur concours Société fiscalement responsable, ouvert à tous et à toutes, les organisatrices souhaitent faire émerger des solutions concrètes pour la valorisation du rôle de la fiscalité au sein de la société civile.

Les participant.es au TaxCoop2020 pourront apprendre et échanger sur des sujets aussi divers que la fiscalité des entreprises, la fiscalité à l’ère du numérique, la robotisation, les femmes et la fiscalité, la fiscalité environnementale, etc.

Un impôt de guerre

Les fondatrices de TaxCoop proposaient dès le mois d’avril – quelques semaines à peine après la déclaration d’urgence sanitaire – de mettre en place un « impôt de guerre » pour permettre aux gouvernements de tous les pays de récupérer 250 milliards par année des poches des géants du numérique, des milliardaires et de leurs fondations de charité.

Urgence fiscale et Covid-19

« L’urgence fiscale se compare à l’urgence climatique, mais pourtant il n’y avait pas de forum mondial pour s’attaquer à celle-ci avant la création de notre sommet TaxCoop », fait valoir la fiscaliste québécoise relevant au passage que son équipe et elle-même travaillent depuis plus de 6 ans de façon tout à fait bénévole à l’organisation de ce sommet annuel international.

TaxCoop2020 se tiendra en pleine crise sanitaire de la COVID-19 qui engendre des contrecoups sur l’économie mondiale. Mme Alepin fait remarquer avec désarroi que les Philippines et la Russie annonçaient récemment une baisse d’impôts pour attirer des multinationales et grandes richesses chez eux. Malgré tout, « la coopération fiscale gagne actuellement la bataille de la COVID-19 contre la concurrence fiscale », soutient-elle. Plusieurs pays, selon elle, voient la réforme fiscale internationale comme un des principaux moyens de financer les mesures sociales déployées en temps de crise.

Un documentaire tourné en pleine crise sanitaire

Consciente que la fiscalité est un sujet qui peut sembler abstrait et difficile d’approche, Mme Alepin précise que la programmation de ce sommet se veut avant tout une réflexion inclusive, interactive et animée, visant à rassembler les acteurs de changement autour de la coopération fiscale internationale.

Les participant.es pourront assister en primeur à la première mondiale du documentaire de Mme Alepin, Rapide et dangereuse : une course fiscale vers l’abîme (Fast and dangerous race to the bottom). Le film dont une partie fut tournée en pleine crise sanitaire met en évidence, selon la réalisatrice, « l’urgence de la réforme fiscale. »

Sources 

Entrevue téléphonique avec Brigitte Alepin

https://taxcoop.org/en/

https://www.oecd.org/fr/ctp/PlanActionBEPS.pdf

https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200407.OBS27171/tribune-pour-un-impot-de-guerre-contre-le-covid-19.html

 

 

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