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Alain DumasAlain Dumas – Économiste – Septembre 2020 

Depuis le début de la pandémie, les gouvernements ont multiplié les mesures de court terme afin d’éviter un effondrement de l’économie. Maintenant que le pire a été évité, il devient impératif de mettre en œuvre un plan de relance axé sur la restructuration de l’économie à plus long terme, et ce, pour deux raisons. D’une part, la sortie de crise sera longue étant donné l’issue incertaine de la pandémie mondiale et le creusement des inégalités qu’elle a provoqué. D’autre part, il serait absurde de faire abstraction de la crise climatique et de ses effets sur les écosystèmes de la planète.

Si certains s’impatientent d’un retour à la « normale », beaucoup d’autres redoutent un retour à l’ancienne normale. Caractérisée par la surconsommation et la surexploitation des ressources, l’ancienne normale est synonyme de pollutions diverses et de réchauffement climatique aux conséquences dramatiques : canicules à répétition, pénurie d’eau potable, baisse des rendements agricoles, fonte des glaces de montagne et de mer, dégradation de la biodiversité, inondations de zones habitées, pertes d’espaces verts, etc. Avec un tel bilan, un retour à l’ancienne normale paraît donc invraisemblable.

C’est pourquoi un plan de restructuration constitue une opportunité en or pour mettre en branle la transition écologique de notre économie, laquelle permettrait de contenir le réchauffement de la planète sous 2 degrés Celsius, comme le prévoit l’Accord de Paris sur le Climat. À quoi donc pourrait ressembler un tel plan ?

Une transition écologique

Par le passé, les gouvernements privilégiaient les investissements dans l’asphalte et le béton (routes, ponts, bâtiments, etc.). Or, de nombreuses organisations[1] proposent d’investir massivement dans la décarbonation de l’économie (transports propres, énergies vertes, etc.) et la préservation de la biodiversité.

Au Québec, des intervenants de tous horizons[2] recommandent d’utiliser le Fond des générations pour investir dans les transports collectifs, les infrastructures de transport actif (vélos, routes de vélo), l’électrification des véhicules publics et la rénovation énergétique des habitations.

Pour respecter son engagement à l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % d’ici 2030. Pour y arriver, une des solutions avancées consiste à recourir à un système de taxe carbone progressive, laquelle prévoit une redistribution des recettes aux familles à revenu moyen et modeste afin de compenser le coût d’une telle taxe. Pour que le Canada puisse atteindre ses cibles de réduction de GES, la Commission d’écofiscalité canadienne évalue que le montant de cette taxe devrait atteindre 210 dollars la tonne d’ici 2030[3]. Pour être cohérent avec ses objectifs, le gouvernement fédéral doit supprimer les milliards de dollars qu’il verse en subventions aux infrastructures (pipelines, etc.) et aux producteurs d’énergies fossiles.

La transition écologique de notre économie permettrait de contenir le réchauffement de la planète sous 2 degrés Celsius, comme le prévoit l’Accord de Paris sur le Climat.

Enfin, l’instauration d’un système bonus – malus, lequel prévoit une surtaxe (malus) à l’achat d’un véhicule énergivore et une subvention (bonus) à l’achat d’un véhicule peu ou pas polluant, constitue une mesure efficace pour décourager l’achat de véhicules à forte émission de gaz carbonique.

Une transition juste

L’élimination prochaine de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) doit être accompagnée d’une réforme de l’assurance-emploi, étant donné que les réformes du passé ont réduit l’accès aux prestations à la moitié des chômeurs seulement et que celles-ci représentent à peine 55 % du revenu assurable. Le gouvernement doit donc redonner à l’assurance-emploi son véritable sens.

Enfin, la crise sanitaire a montré la fragilité de notre système de santé, lequel nécessite des investissements majeurs. Pour les financer, il faut rendre notre système d’impôt réellement progressif en fixant un seuil minimal d’impôt à payer, indépendamment des stratagèmes d’évasion fiscale. Et pour rendre caduc le recours aux paradis fiscaux, l’organisation pour la justice fiscale ICRICT[4] propose un taux d’imposition minimum des entreprises de 25 % et une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques, peu importe la localisation de leur établissement.

A-t-on la marge de manœuvre budgétaire ?

Étant donné la hausse importante de la dette publique depuis mars, nos gouvernements ont-ils la marge de manœuvre nécessaire pour relancer l’économie ? La réponse est oui, et ce, pour deux raisons. D’une part, le ratio de la dette publique au revenu national (PIB) est encore bas ; il se situe à 49 % au fédéral et à 40 % au Québec. D’autre part, puisque le coût de la dette est presque nul (taux d’intérêt de 1 %), et que la relance entraînera une croissance économique de 2 % à 3 %, le taux d’endettement diminuera automatiquement de manière progressive. Vouloir réduire la dette en diminuant les dépenses publiques provoquerait un ralentissement économique et, par le fait même, une baisse des recettes fiscales et une hausse de l’endettement public.

Consultez notre dossier sur la relance économique: Relance ou Renouveau ?

[1] Dont le FMI: Vitor Gaspar, W. Raphael Lam et Mehdi Raissi, Des politiques budgétaires pour favoriser la reprise après la COVID-19, FMI, 6 mai 2020 (https://www.imf.org/fr/News/Articles/2020/05/05/blog-fiscal-policies-for-the-recovery-from-covid-19)

[2] G15: regroupement de 15 représentants économiques, syndicaux, sociaux et environnementaux qui offrent des pistes pour la relance. (https://www.g15plus.quebec/).

[3] Commission d’écofiscalité du Canada, Combler l’écart: scénarios concrets pour atteindre la cible canadienne en matière de GES en 2030, Montréal, Novembre 2019, (https://ecofiscal.ca/fr/reports/combler-lecart-scenarios-concrets-pour-atteindre-la-cible-canadienne-en-matiere-de-ges-en-2030/).

[4]Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT), un organisme créé et appuyé par des syndicats et autres organisations (https://www.icrict.com/).

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