Par Sébastien Houle

En réponse à la levée de boucliers qu’a suscitée le dépôt en juin dernier du projet de loi 106, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, proposait le 29 septembre une série d’amendements à sa controversée pièce législative.

Rappelons que le projet de loi, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, déposé par le ministre devant l’Assemblée nationale en fin de session parlementaire, avant la pause estivale, édicte à son chapitre IV une autre loi intitulée elle, Loi sur les hydrocarbures.

Selon le ministre Arcand, la portion du projet portant sur les hydrocarbures a pour objet de combler un vide juridique : « Notre gouvernement prend ses responsabilités en mettant sur la table un encadrement sévère qui permet d’affirmer haut et fort que le Québec, s’il doit aller dans la direction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, le fera en tenant compte de la réalité québécoise d’aujourd’hui et en s’appuyant sur les connaissances les plus récentes en la matière. »

Or dès le début de la commission parlementaire, fin août dernier, tous les partis d’opposition, de même que la vaste majorité des intervenants entendus par les élus chargés d’étudier le projet, ont réclamé la scission de la loi. M. Therrien, représentant de la 1re opposition officielle, a déclaré : « C’est un projet de loi qui est paradoxal. Dans une part, on parle de transition énergétique; de l’autre part, on parle de la loi sur les hydrocarbures. » Karel Mayrand de la fondation David-Suzuki a abondé dans le même sens en parlant de : « deux directions opposées, c’est-à-dire la transition énergétique, mais aussi exploiter de nouvelles sources de pétrole ou de gaz ». En fait, l’importance des enjeux soulevés par le projet de loi et la nécessité de les aborder en deux temps seront des arguments soulevés à répétition au cours des travaux de la commission.

Sur le front municipal, le tollé ne s’était pas fait attendre non plus. C’est une centaine de municipalités qui se sont prononcées contre le projet de loi libéral. Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, fait d’ailleurs partie d’un groupe d’élus municipaux qui font front commun contre le projet. Si Trois-Rivières et Shawinigan sont demeurées discrètes sur l’enjeu, la MRC de Maskinongé, Louiseville, l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), pour ne nommer qu’elles, se sont officiellement prononcées contre le projet de loi. Mentionnons pour mémoire qu’ici comme ailleurs, l’obtention d’un droit d’expropriation par les entreprises pour lancer les projets d’exploitation fait partie des mesures les plus décriées de la loi projetée.

Ainsi, au sujet de la série d’amendements récemment déposée, le ministre Arcand affirmait : « répondre directement aux préoccupations et aux demandes des municipalités locales et régionales de comté du Québec, des producteurs agricoles ainsi que de nombreux groupes que nous avons entendus lors des consultations particulières. Nous nous sommes engagés à être à l’écoute et les propositions d’amendements déposées aujourd’hui nous permettent d’affirmer que nous avons tenu promesse ».

Les amendements proposés visent principalement à :

  • dissiper la confusion et à rétablir les faits quant au droit d’expropriation dans le cadre d’un projet d’exploitation d’hydrocarbures;
  • apporter des précisions afin de répondre aux demandes concernant l’encadrement légal qui s’applique en milieu hydrique;
  • permettre aux municipalités de faire entendre leur voix, au cours de la prochaine année, en désignant des territoires incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures;
  • permettre aux municipalités d’obtenir une meilleure reddition de comptes de la part des entreprises susceptibles d’exploiter des hydrocarbures;
  • apporter des précisions quant aux rôles et aux fonctions de l’organisme Transition énergétique Québec.                                    (Source : MERN)

Néanmoins, c’est avec scepticisme que le Front commun pour la transition énergétique, qui regroupe plus de 160 groupes citoyens, environnementaux et autochtones, a accueilli cette série d’amendements. Le groupe fait entre autres valoir que la possibilité d’exemption offerte aux municipalités « a un impact négligeable a priori, car elle ne s’applique pas aux hydrocarbures dont l’exploration, la production ou le stockage est déjà autorisé par une licence. Or, la plus grande partie du Québec habité – la vallée du Saint-Laurent […] – est déjà sous permis et serait donc inapte à profiter de cette possibilité d’exclusion. »

Tiédeur aussi du côté de la FQM, qui, réunie en congrès au début octobre, déclarait par la voix de son président, Richard Lehoux, que : « Les amendements proposés par le ministre Arcand […] ne satisfont pas les demandes de la FQM. Nous allons continuer de travailler sur ce projet de loi qui, pour le moment, ne respecte pas la planification municipale. Les MRC doivent pouvoir désigner des zones où la prospection et la production gazière et pétrolière seraient interdites ».

C’est sur cette trame de fond que l’étude détaillée du projet de loi 106 reprenait le 18 octobre à l’Assemblée nationale.

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