Jean-Claude Landry Gazette de la MauricieJean-Claude Landry, mars 2019

Sont-elles au nombre de 15 000 ou de 40 000? Les évaluations diffèrent mais ce qui ne change pas c’est leur situation de vulnérabilité. On les nomme « travailleuses domestiques ».

Embauchées de gré à gré ou au noir pour travailler dans des maisons privées, les travailleuses domestiques proviennent principalement d’Asie mais aussi d’Amérique latine et d’Afrique. Leur travail : faire le ménage, la lessive et le repassage, cuisiner, garder les enfants, prendre soin des personnes âgées ou des malades et parfois… soigner les animaux de compagnie.

travailleuses domestiques
Une partie de la délégation s’étant rendue le 4 octobre dernier à Ottawa pour déposer une pétition signée par 5000 personnes réclamant que le Canada signe la Convention sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
Crédits : FIQ

Au Québec, la Loi sur les normes du travail encadre en principe le travail domestique. Dans les faits cependant, les travailleuses domestiques ne jouissent pas des mêmes droits et avantages que les autres travailleurs et travailleuses. Leur milieu de travail comportant une certaine invisibilité, elles sont plus susceptibles de vivre toutes sortes d’abus : être payées en deçà du salaire minimum, débourser pour le logement et l’alimentation quand elles vivent chez leur employeur, ne pas être adéquatement rémunérées pour les heures supplémentaires effectuées ou encore devoir exécuter du travail lors de leurs pauses et repas notamment lors de la garde des enfants, pour n’en nommer que quelques-uns.

Autre situation de vulnérabilité : la santé et sécurité au travail. Il faut savoir que les employeurs des travailleuses domestiques ne sont pas obligés d’inscrire leurs salariées en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Pour recevoir des prestations suite à un accident de travail ou lors de maladies professionnelles, les travailleuses domestiques doivent donc elles-mêmes s’être inscrites et avoir payé leurs propres cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce que plusieurs n’auront pas fait faute d’avoir été adéquatement informées.

À cela s’ajoute une situation de grande vulnérabilité liée à la demande de résidence permanente au Canada, laquelle exige la preuve, via un ou des relevés d’emploi émis par l’employeur, d’avoir occupé un emploi pendant au moins 24 mois sur une période de 48 mois. À défaut de ce ou de ces relevés la travailleuse ne peut faire la demande de résidence permanente. Une situation de dépendance à l’endroit de l’employeur qui fera en sorte qu’on s’abstiendra de quitter son emploi ou de prendre des mesures – plaintes, recours – qui pourraient le contrarier.

Pour contrer les abus auxquels sont sujets les travailleurs et travailleuses domestiques dans le monde, l’Organisation internationale du Travail adoptait, en juin 2011, la Convention sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Celle‑ci définit ce qu’est le travail domestique et identifie les mesures que doivent prendre les États pour protéger les droits des travailleuses domestiques.

Près de huit ans après son adoption, le Canada n’a toujours pas ratifié ladite convention qui l’engagerait à mettre en œuvre les obligations prévues par celle-ci en étendant ou en adaptant les lois et règlementations en vigueur dans le pays ou en développant de nouvelles mesures spécifiques aux travailleurs et travailleuses domestiques. Une mesure qui bénéficierait principalement aux femmes qui sont largement majoritaires dans ce type d’emploi.

Suite à une vaste campagne publique organisée par le Centre international de solidarité ouvrière, appuyé en cela par plus de 65 organismes syndicaux et de la société civile, une délégation s’est rendue le 4 octobre dernier à Ottawa à l’occasion du dépôt au Parlement d’une pétition signée par 5000 personnes réclamant que le Canada signe la Convention sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, un geste de justice à l’égard des femmes dont on est toujours en attente.

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