Par Sébastien Houle, décembre 2016

L’UNESCO définit la culture comme : « L’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. » En 2005, elle adoptait la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Celle-ci, dont le Canada est signataire, ambitionnait de faire contrepoids à la pression des accords de libre-échange sur les États afin que ceux-ci libéralisent leur marché et renoncent à leur droit d’adopter des politiques culturelles pour protéger leur culture.

Selon France Aubin, professeure au département de communication sociale de l'UQTR, la souveraineté culturelle du Québec et du Canada n'est pas menacée par la signature de l'Accord économique commercial global, entre le Canada et l'Union européenne. Elle invite toutefois les citoyens à rester vigilants.
Selon France Aubin, professeure au département de communication sociale de l’UQTR, la souveraineté culturelle du Québec et du Canada n’est pas menacée par la signature de l’Accord économique commercial global, entre le Canada et l’Union européenne. Elle invite toutefois les citoyens à rester vigilants.

Dans la foulée de la signature de l’Accord économique commercial global (AÉCG), entre le Canada et l’Union européenne, qu’en est-il de la souveraineté culturelle que le Québec et le Canada ont souhaité réaffirmer avec force il y a 10 ans ? Pour tenter d’y voir clair, La Gazette a rencontré France Aubin, professeure au département de communication sociale de l’UQTR, qui s’intéresse notamment aux enjeux de gouvernance internationale.

La Gazette : Pensez-vous que le Canada, en adhérant à l’AÉCG, est fidèle à l’esprit de la Convention de 2005?

France Aubin : En raison de l’exception négociée pour la culture oui. C’est aussi l’avis de la Coalition pour la diversité culturelle, qui a joué un rôle important pour la Convention et qui a développé, avec le Gouvernement du Québec, une nouvelle approche d’exceptions par chapitre pour l’AÉCG. L’AÉCG contient d’ailleurs une référence à la Convention.

La Gazette : Croyez-vous que le sentiment d’urgence qui animait les négociations entourant l’adoption de l’AÉCG, autour des demandes de la Wallonie, aura des conséquences sur celle-ci ?

France Aubin : Non, l’exception culturelle avait déjà été accordée. Il est certain par ailleurs que la sensibilité européenne en matière culturelle a facilité la négociation de l’AÉCG sur la question de la culture. Il en aurait été autrement avec un vis-à-vis moins sensible à la question comme les États-Unis.

La Gazette : Les récentes décennies ont vu les accords de commerce se multiplier, croyez-vous illusoire de vouloir protéger notre culture dans une économie de marché qui semble vouloir abattre toutes les frontières ?

France Aubin : En principe, les frontières s’ouvrent aussi pour diffuser notre culture, d’où l’importance accordée par le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) à la découvrabilité. Comme toujours, la pression des citoyens et de la société civile aura son rôle à jouer.

La Gazette : Diriez-vous que la Convention de 2005 remplit les objectifs qu’elle s’était fixés? Y a-t-il d’autres moyens que nous pourrions prendre pour protéger l’essence de notre identité dans le contexte de la mondialisation ?

France Aubin : La question a fait l’objet de débats à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention. Certains pensent que oui, qu’elle est neutre sur le plan technologique et que son application couvre Internet. D’autres pensent que non, qu’elle n’est plus à jour sur le plan technologique et qu’elle a été conçue en pensant à la radiodiffusion.

Les autres moyens dont nous disposons sont les audiences du CRTC et les pressions sur nos représentants politiques. Depuis quelques décennies déjà, on observe une réorientation du rôle de l’État canadien, qui délaisse les mesures coercitives au profit des mesures d’aide directe et indirecte. Certains estiment que c’est peut-être là, par exemple au moment d’annuler l’audience qui devait avoir lieu sur Netflix, que nous avons manqué l’occasion de poser des gestes significatifs. J’invite vos lecteurs à se renseigner et à participer aux audiences.

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